R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs
20.Les fonds requis pour le versement d'une subvention accordée en application du présent règlement sont pris à même un règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
